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La formation continue: ses 32 milliards de dépenses par an et son risque élevé de fraude
Face à un secteur à la gouvernance très complexe et malgré de nombreuses réformes qui n'ont en rien simplifié un système complexe, les magistrats de la Cour des comptes demandent à l'État ...
Face à un secteur à la gouvernance très complexe et malgré de nombreuses réformes qui n'ont en rien simplifié un système complexe, les magistrats de la Cour des comptes demandent à l'État de mener une véritable politique de lutte contre la fraude pour limiter les abus les plus fréquents.
Malgré de multiples réformes, le système de la formation professionnelle reste particulièrement complexe en France. La formation est désormais considérée par Bruxelles comme un secteur concurrentiel comme les autres. Il se distingue cependant par sa grande proximité avec les pouvoirs publics -l'État et les régions restant les premiers financeurs de la formation des chômeurs- et l'implication des syndicats et du patronat au cœur de sa gouvernance via les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).
Cette alchimie complexe, conjuguée à l'importance des sommes -32 milliards d'euros en 2014 au total qui naviguent dans le système- a toujours favorisé les soupçons de fraude ou de financements occultes. La Cour des comptes les partage. «La formation professionnelle est exposée à des risques d'irrégularités et de fraude, en raison de l'importance des montants en jeu, de la multiplicité des prestataires dispensant des formations, de l'absence de régulation et de la faiblesse des contrôles», notent ses experts.
Moins de 1% des prestataires de formation contrôlés
Les magistrats recensent les plus classiques: fausses listes d'émargement, surfacturation des heures de stage, détournements du champ de la formation professionnelle. Du côté des entreprises, plusieurs contrôles ont mis à jour un procédé consistant à recruter des salariés sous contrat de professionnalisation, sans leur donner la formation pour laquelle l'entreprise reçoit pourtant une subvention. Au sein des organismes paritaires, qui prennent en charge plus de 40% des dépenses de formation des entreprises, des cas de création de dossiers fictifs de remboursement ont été aussi repérés.
Au regard de ces enjeux, les magistrats jugent l'activité de contrôle par l'État particulièrement faible. Ainsi en 2014, ses services ont contrôlé moins de 1% des prestataires de formation susceptibles de l'être. Ils appellent alors de leurs vœux l'instauration d'une véritable politique de lutte anti-fraude avec des visites régulières aussi bien auprès des organismes paritaires que des sociétés de formation.