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Le coefficient de décote ou de surcote

Date de mise à jour : 05/03/2014

Qu'est-ce que la décote ou la surcote ? La surcote ou la décote est un pourcentage de majoration ou de minoration du montant de la pension qui varie en fonction du nombre de vos trimestres d'assurance. Le montant de votre pension sera majoré ou minoré par ce coefficient selon que votre durée d'assurance "tous régimes" sera supérieure ou inférieure à la durée d'assurance que vous devez posséder pour obtenir une retraite au maximum de 75 %. La durée d'assurance "tous régimes" prend en compte : les trimestres que vous avez effectués dans la fonction publique ; les bonifications que vous avez acquises ; les trimestres que vous avez pu acquérir au titre d'une autre activité, que ce soit auprès d’un régime de retraite de base obligatoire français ou, sous certaines conditions, d’un régime de retraite étranger, d’une institution européenne ou d’une organisation internationale. Les périodes de chômage indemnisées, les années d'études rachetées et les majorations au titre des avantages familiaux sont également prises en compte dans la durée d'assurance. Le temps partiel et le temps non complet sont considérés comme du temps complet pour le calcul de la durée d'assurance.

Quand aurai-je droit à une surcote? Si votre durée d'assurance "tous régimes" est supérieure à la durée requise pour obtenir une pension au taux maximal de 75 % l'année de votre soixantième anniversaire (année de référence pour un droit à la retraite ouvert après 60 ans), chaque trimestre de services supplémentaires effectué après l'âge d'ouverture du droit (60 ans 4 mois pour un fonctionnaire né au cours du second semestre 1951, et progressivement jusqu'à 62 ans pour un fonctionnaire né à partir de 1955) vous donne droit à une majoration du montant de votre pension, appelée "surcote". La surcote est de 0,75 % par trimestre supplémentaire effectué avant le 1er janvier 2009 et de 1,25 % par trimestre entier supplémentaire effectué à partir du 1er janvier 2009. Pour en savoir plus Sur la durée des services et de bonifications exigée pour obtenir une retraite de la fonction publique de 75 %. En pratique : Pierrette est née le 16 juillet 1951. Elle est partie à la retraite le 31 mai 2012. A cette date, elle totalisait 167 trimestres d'assurance. Compte tenu de sa date de naissance, elle devait justifier de 163 trimestres pour avoir une pension au taux plein. Elle a pu bénéficier d'une majoration de 2 trimestres au titre de la période accomplie du 17 novembre 2011 (lendemain de ses 60 ans 4 mois date d'ouverture de ses droits) au 31 mai 2012 (date de sa radiation des cadres). Sa pension est majorée de 2,50 % (2 x 1,25 %).

Quand aurai-je une décote ?

Si votre durée d’assurance est inférieure au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir une pension de retraite au taux maximal de 75 %, un coefficient de minoration par trimestre manquant sera appliqué au montant de la pension, dans la limite de 20 trimestres. Ce coefficient dépend de votre année d'ouverture des droits à pension (0,75 % pour 2011, 0, 875 % pour 2012, 1% pour 2013, 1,125% pour 2014, 1,25 % à partir de 2015). C'est important : La minoration n’est pas appliquée lorsque le fonctionnaire est admis à la retraite pour invalidité ou atteint d’une invalidité d’au moins 80%. En pratique : Bernard est né le 14 juillet 1953. Il pense partir en retraite le 31 juillet 2014. A cette date, il totalisera 160 trimestres d'assurance. Compte tenu de sa date de naissance, il doit justifier de 165 trimestres pour avoir une pension au taux plein. Sa pension subira une décote de 5 trimestres. Sa pension sera donc minorée de 5,625 % (5 x 1,125 %).

Attention ! Les militaires ne peuvent bénéficier de la surcote. Le calcul de la décote pour les militaires est différent de celui de la décote des fonctionnaires.

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