Point de vue

Nous sommes tous des intermittents du spectacle

Les discussions actuelles sur le statut des intermittents du spectacle sont essentielles et très révélatrices. Pour certains, il s'agit de parasites rémunérés par les contribuables. Pour d'autres, d'artistes et de techniciens essentiels au fonctionnement du cinéma, de la télévision, et du spectacle vivant, eux-mêmes essentiels à la vie économique et culturelle du pays.

http://blogs.lexpress.fr/attali/2014/06/16/nous-sommes-tous-des-intermittents-du-spectacle/

Jacques Attali, réponse depuis l’ONC

Les Dindons de la farce et attrapes

La question des intermittents du spectacle soulève des interrogations pour deux raisons d’une part, un régime spécial très favorable et d’autre part, une offre culturelle appelée « exception culturelle française ».

Pour Jack Lang, il ne peut y avoir de remise en cause sauf à répondre à un certain nombre de fraudeurs largement encouragés par les professionnelles entrepreneurs de spectacles qui usent de manière éhontée du système , ainsi comme l’écrit le 16 Juin 2014, Jacques Attali , certaines entreprises audiovisuelles et de spectacles jouent sur des accords signés en 2003, fortement contestés qui ont établi le système actuel, dans lequel il faut et suffit de travailler 507 heures tous les dix mois, soit environ 4 mois à plein temps pour être éligible à ce régime, qui les rémunère mieux que les intérimaires qui doivent pourtant travailler plus longtemps pour être éligibles à leur régime. Jacques Attali précise notamment que bien des entreprises de spectacles ou autres préfèrent laisser le poids de la rémunération de ces personnels aux contribuables plutôt que d’en faire leurs salariés, même si elles en ont un usage quasi permanent, inventant un statut de « plein-termittent ».

Et la Cour des Comptes, qui les poursuit de sa vindicte depuis longtemps, évalue cette fraude à « au moins 15 % des intermittents », dénonçant un régime qui coûte environ un milliard aux autres régimes et représente « un tiers du déficit total de l’assurance chômage, alors même que seules 100 000 personnes en bénéficient. Jacques Attali tempère ses propos en indiquant que Il serait donc plus équitable d’en rester au montant actuel d’économies demandées aux entreprises, quitte à négocier, à l’intérieur de ce montant, une autre répartition de ces efforts, pour qu’ils ne portent pas sur les vrais intermittents, au statut vraiment précaire, mais sur les entreprises, en particulier les chaînes de télévision, qui en ont dévoyé l’usage.

Plus généralement, les intermittents devraient bénéficier du même régime que les autres intérimaires ; la nation devant assumer que tous ceux dont l’emploi est fragile ne cotiseront que pour le tiers de ce qu’ils coûtent, le reste pesant sur les fonctionnaires et les salariés en contrat à durée indéterminée. A condition que, dans cette période de non emploi, ils acceptent de se former. Il précise par conséquence que ces questions ne sont pas anecdotiques ni catégorielles. Avec les nouvelles technologies, et l’évolution des marchés, nous sommes tous en train de devenir des intermittents, avec des emplois de plus en plus précaires, des compétences de plus en plus changeantes.

Aussi, dans une société civilisée, chacun devrait avoir la certitude d’une rémunération en période de non emploi, à condition qu’il l’emploie à se former. Il en conclut que les intermittents du spectacle sont donc à l’avant-garde de nos sociétés. Leurs droits seront un jour ceux de tous et que cela leur confère aussi des devoirs.

Pour Jack Lang, la question de la remise à plat consisterait à faire une péréquation entre les intermittents les plus aisés qui doivent contribuer avec les sociétés à faire œuvre de péréquation et de solidarité.

Pour Alain Rousset président du Conseil régional d'Aquitaine, il signifie par lettre auprès de la déléguée régionale du SYNPTAC-CGT, et à la coordination des intermittents et des précaires, sa solidarité e exprimant sa position en faveur d'une nouvelle négociation en urgence des annexes VIII et X de la nouvelle convention de l'Unedic.

Il considère qu’il y a urgence à relancer le dialogue entre partenaires sociaux. Afin que cette médiation puisse réussir, il est favorable à la mise en place rapide d'une large concertation sur les moyens de lutter contre la précarité de ces métiers tout en souhaitant rappeler que le régime spécifique des intermittents ne serait pas un privilège mais une juste compensation à la discontinuité du travail artistique et la multiplicité des employeurs.

Denis jacquet précise que Intermittents, cheminots ou politiques sont des champions du corporatisme qui empêchent la France de mettre en place les réformes dont le pays aurait tant besoin. Denis Jacquet entrepreneur (Edufactory) et investisseur (Entreprise et conquête) et président de Parrainer la croissance qui est une association d'aide aux PME pour rechercher la croissance.

Pour l’ONC, propulsé par José Manuel BOUDEY, il convient de faire la part des choses entre offre culturelle, intermittents précaires et intermittents libéraux et bien établis mais eux- même néanmoins précaires.

La France, ne peut se permettre des annulations de spectacles sur notre territoire car cela saignera le commerce de proximité et de cela la France n’en a pas besoin, de même que les statuts des cheminots doivent revues et corrigés par la concertation et le dialogue et non la confrontation.

Le pourrissement politique accentue les tensions et amène encore plus à la désagrégation de notre société.

La précarité serait donc la donne du siècle et le statut des intermittents serait donc les signes avant coureurs de cette précarisation de la société.

Ce n’est là qu’une demi vérité, car s’il est vrai que la fraude est vraiment conséquente et un affront pour celles et ceux qui ne sont plus indemnisés et sombrent dans le désespoir absolu, il n’est en effet pas raisonnable de pouvoir travailler sur 10 mois , comptabilisé ses 507 heure et recevoir des indemnités alors que bien souvent l’employeur continue à utiliser les services des intermittents, qui faut il donc blâmer, les commanditaires ou les exécutants qui utilisent un système D ou plutôt système S comme survie.

Mais en fait pourquoi, a t on tant d’intermittents qui sont mécontents, ils se seraient bien gardés de soulever un acquis si intéressant ne croyez vous pas ?

Non, le vrai problème est ailleurs et ne concerne pas seulement les intermittents du spectacle mais bien d’autres salariés précaires, un problème qui concerne la précarité du statut, A l’ONC, nous avions levé le problème du statut qui est régit par le « contrat à durée déterminée, CDD dits « d’usage » (c. trav. art. L. 122-1-1). Ce CDD peut être conclu :

- afin de pourvoir des emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; - dans des secteurs d’activité définis par le code du travail, les conventions ou accords collectifs étendus. Et c’est ici que la bat blesse dame République qui est concerné :

- Les secteurs d’activité où les CDD d’usage peuvent être conclus sont listés par le code du travail : les exploitations forestières, la réparation navale, le déménagement, l’hôtellerie et la restauration, les spectacles, l’action culturelle, l’audiovisuel, l’information, la production cinématographique, l’enseignement, les activités d’enquête et de sondage, l’édition phonographique, les centres de loisirs et de vacances, l’entreposage et le stockage de la viande, le sport professionnel, le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l’étranger, les activités de coopération, d’assistance technique, d’ingénierie et de recherche à l’étranger, les activités de main-d’œuvre pratiquées par les associations intermédiaires et par les associations de services aux particuliers, la recherche scientifique réalisée dans un cadre précisément défini (c. trav. art. D. 121-2).

Cette liste peut être complétée par une convention ou un accord collectif étendu (cass. soc. 24 juin 2003, n° 00-42766, BC V n° 203).

Ah oui, vous avez bien compris que ce CDDU est une manne pour les entreprises et les organismes para publics car s’il en est un contrat jetable c’est bien celui-ci, inscrit dans le code du travail, il est utilisé à toutes les sauces, que ce soit pour des intermittents précaires de petits spectacles de quartier ou pour les Ténors de l’impertinence audiovisuelle qui se retrouvent à la rue si l’un de leur propos eut le malheur de déplaire à qui de droit ( Stéphane G, ne dira pas le contraire, et bien d’autres qui sortent des écrans manu-statutari) Allons plus loin, les activités de coopérations, d’assistance technique, d’ingénierie et de recherche à l’étranger n’épargne donc pas les experts internationaux lesquels sont éjectés à la demande tant par les commanditaires officiels que les commanditaires des pays ou se déroule la coopération.

Qui utilise ce CDDU dit « coup de pieds à l’âne », les Affaires étrangères dans leurs organismes de coopérations, alors qui voudrait la mort du petit chat pas l’Etat dans cet état.

Ceci n’est pas gênant, la plupart des cas ce sont des retraités qui retrouvent sécurité et octroie de mer à la rentrée dans l’espace aérien français.

Ce n’est pas le cas de tous, il y a aussi les coopérants pauvres qui doivent être à la fois des experts indépendants, c'est-à-dire des experts qui doivent être en mesure d’interpréter ce qu’il faut dire en vérité ou en contre vérité, Mais vous avez pire encore, des entreprises d’infrastructures françaises ayant pignon sur rue et parfois avec actionnaires de l’Etat qui utilisent des experts en free lance, sans aucun filet de protection sur des projets internationaux financés par l’EU et qui sont payés au moins disant sans bénéficier de la précarité du CDDU. Il y a donc pire.

Cette considération édictée, pour vous démontrer que le statut précaire est un fait du code du travail français, aussi, il faut donc encore une fois tenter toujours de voler au dessus des détails et des confrontations pour débusquer le loup.

Cher Mr jacques Attali, à l’heure ou l’on vous demande de relancer la Francophonie et l’économie française, il vous faut savoir que rien ne peut se faire dans l’insécurité statutaire car sur le terrain elle y est permanente, sachez aussi que la francophonie se niche dans des pays parfois difficiles et dangereux et là ,ou vous verrez un intermittent quelque qu’ils soit, du spectacle ou de l’assistance technique, vous saurez qu’il faut l’y bien accompagner et que vous n’y trouverez que rarement des conseillers du commerce extérieur avec leur nom sur un décret en poche comme monsieur Jourdain faisait de la prose.

Comme vous le constatez, sous la bouée des revendications indemnitaires des boat people pole emploi se cache sournoisement un code du travail à reprendre entièrement et a accoler au code de l’environnement de la RSE.

Quant à votre réflexion sur la Formation, nous vous disons à l’ONC, Banco, faîtes en sorte de proposer que les chômeurs et notamment les chômeurs, seniors de longue durée puissent enfin voir ou recevoir des offres financées de formation, ce qui n’est véritablement pas le cas dans l’esprit de la doctrine interne.

Il nous semble avoir souvent entendu : "formation tout au long de la vie, était-ce un mot vide de sens à combler sous quelques tonnes de sables mouvants.