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LES 12 TRAVAUX DE Myriam El Khomri  et ses effets à 15 ans selon le degré de l'inertie .

LES 12 TRAVAUX DE Myriam El Khomri et ses effets à 15 ans selon le degré de l'inertie .

Myriam El Khomri va devoir relever trois défis : faire baisser le chômage, organiser la grande conférence sociale et réformer le code du travail.

Ô Nouvelle Ministre du Travail et du Dialogue, tu n'es plus dans un film avec bernard Blier que dans mission Impossible, tes 12 travaux d’hercules sont :

Eurysthée choisis les travaux suivants à faire faire à Hercule :

Votre mission si vous l’acceptez est la suivantes, attention votre logiciel Rebsamen, en panne, depuis son origine était déjà obsolète, par conséquent inopérant :

1.Tuer le lion de Némée

2.Tuer l'hydre de Lerne ( les régions installent du numérique en dehors du pôle emploi, réformer PO jusqu’aux écurie d’Augias

3.Capturer le sanglier d'Érymanthe

4.Capturer la biche de Cérynie

5.Faire fuir les oiseaux du lac de Stymphale

6.Capturer le taureau du roi de Crête

7.Capturer les juments de Diomède

8.Dérober la ceinture d'Hippolyte

9.Nettoyer les écuries d'Augias (du plaisir)

10.Capturer les bœufs de Géryon

11.Dérober les pommes d'or du jardin des Hespérides (aller voir ce qui marche ailleurs et utiliser des personnalités qualifiées de plusieurs pays européens)

12.Dompter et ramener le chien Cerbère (M. Valls, son président et ses courtisans, écouter Macron, mais garder votre sang froid)

Droit du travail: cette "bombe" de l’Institut Montaigne

Par Florian Fayolle

Publié le 01-09-2015 à 18h16Mis à jour le 02-09-2015 à 10h06

Dans un rapport qui n'a pas encore été rendu public, le think tank prône un radical changement des règles du jeu, qui passe notamment par la priorité donnée aux accords d'entreprise. Un vrai big-bang.

Une révolution de notre droit du travail. Voilà à quoi appellent les experts de l’Institut Montaigne. "La conception française du droit du travail s’avère très pyramidale, et l’entreprise, placée à la base, ne dispose que de peu de marge de manœuvre", écrivent Gérard Adam, professeur émérite au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), et François Béharel, président du groupe Randstad France, auteurs du rapport "Sauver le dialogue social. Priorité à la négociation d’entreprise". Pour eux, le "dialogue social à la française", hérité des Trente Glorieuses, est à bout de souffle.

Et la méthode Hollande, qui a poussé les syndicats et le patronat à négocier de grandes réformes sociales, est un échec. L’accord national interprofessionnel, grand-messe syndicale nationale, qui a accouché d’un accord sur le marché du travail ou la formation professionnelle, relève d’un "modèle qui n’existe dans aucun autre pays" et qui apparaît comme un auxiliaire de la loi. "Beaucoup d’accords semblent peu ambitieux, traduisant principalement un consensus a minima entre intérêts catégoriels." Conclusion: "La modernisation par le haut ne fonctionne pas."

Pour remédier à ces maux, le groupe de réflexion propose de casser la "hiérarchie des normes" en replaçant l’entreprise et la branche au cœur de la négociation collective. Un big bang qui ravit le Medef, mais suscite l’ire des syndicats, CGT et Force ouvrière en tête, hostiles à toute déréglementation du Code du travail. "Je ne pense pas que la réforme du code du travail soit l’urgence", a réagi Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO. Et d'ajouter: "la France est le pays en Europe où le taux de couverture des salariés est l’un des plus importants. Vouloir détricoter cela serait une vraie régression".

Décryptage des trois propositions-chocs du rapport.

C’est la proposition révolutionnaire : "Faire de l’accord d’entreprise la norme de droit commun de fixation des règles générales des relations de travail." Dès lors, "la loi, le décret et l’accord de branche deviendraient supplétifs". L’Institut Montaigne veut étendre considérablement les domaines où la négociation d’entreprise fixe les règles, par exemple, le travail le dimanche, le recours au temps partiel, et même le droit du licenciement, la négociation collective fixant "sa propre liste de motifs de rupture du contrat de travail". Dans cette nouvelle "hiérarchie des normes", la négociation de branche reste importante, en négociant le niveau de salaire minimum. Objectif: "adapter le niveau des salaires au plus près des besoins des différents secteurs d’activité". Les branches pourraient également jouer le rôle de "prestataires de services pour les TPE-PME, qui n’ont souvent pas la possibilité de négocier". Résultat: le volumineux Code du travail s’amincirait en devenant un "ordre public absolu", garant de grands principes fondamentaux. Ce modèle flexible et décentralisé existe chez nos voisins, en Autriche, en Allemagne ou au Danemark, où "la négociation collective représente plus des trois quarts du cadre normatif applicable en la matière, seuls quelques textes de loi déterminant un cadre minimal". A des années-lumière du système français.

Pour donner beaucoup plus de souplesse aux entreprises, l’Institut Montaigne veut renforcer les syndicats. "S’assurer du développement des compétences des représentants syndicaux est un impératif trop souvent négligé par les entreprises." Surtout, pour "renforcer leur légitimité", Montaigne préconise que les délégués syndicaux soient élus, à l’instar des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise. Mais en supprimant un archaïsme français: le monopole syndical de présentation des candidats au premier tour des élections professionnelles. Dès lors, "il n’y aurait plus qu’un seul tour ouvert à tous les candidats", précise le rapport. Pour le syndicat CFE-CGC, pourtant considéré comme réformateur, c’est une ligne rouge. "Cela revient à vouloir recréer des syndicats maison, malléables à souhait", rétorque Carole Couvert, qui y voit une "provocation" et une volonté de tuer "les corps intermédiaires". Pour Bernard Vivier, le directeur de l’Institut supérieur du travail, c’est un non-sujet: "Depuis la loi Larcher de 2008, il faut qu’un syndicat puisse justifier de sa capacité à être représentatif dans une entreprise pour présenter un candidat aux élections professionnelles."

Mais, selon les auteurs, la représentativité des syndicats est souvent factice. Pour être considéré comme représentatif dans une entreprise, un syndicat doit obtenir 10 % des votants. Vu la faible participation dans certaines entreprises, cela les rend peu légitimes. Leur proposition : instaurer "un seuil de participation minimal au premier tour des élections professionnelles, en dessous duquel il n’est pas possible de mesurer la représentativité des organisations syndicales".

La fondation Terra Nova, think tank proche du PS, suggère de permettre aux accords d'entreprise de déroger à la loi, en matière de durée du travail, de rémunération ou de seuils sociaux. Une révolution à gauche qui devrait créer des remous dans la majorité.

Trois chantiers, et non des moindres, attendent sur le bureau de la nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri. Le premier consiste, ni plus ni moins, à réussir à inverser, durablement, la courbe du chômage pour permettre à François Hollande - qui a lié son destin présidentiel à sa réalisation - de se représenter en 2017. L'enjeu est de taille. Le nombre de demandeurs d'emploi n'a en effet baissé que 5 fois depuis le début du quinquennat (mais trois fois depuis 18 mois) et dépasse, désormais, les 3,8 millions d'inscrits en catégorie A, DOM compris. Un record, à 2500 près. Surtout depuis mai 2012, il a explosé de près de 700.000…

«Mon cap est clair: l'emploi est la priorité de ce gouvernement, a assuré la benjamine du gouvernement. Vous pouvez compter sur ma détermination et ma combativité. Et il faudra également compter sur mon optimisme.» Certes, les raisons d'espérer sont réelles malgré la reprise qui tarde à s'affirmer, et une inflexion de la tendance haussière n'est pas à exclure pour la fin de l'année ou le début 2016. D'ailleurs, on assiste depuis quelques mois à une sorte de «baisse de la hausse» des chiffres du chômage tous les mois, permettant au gouvernement de se réjouir d'une «stabilisation qui va dans le bon sens». Tous les experts pronostiquent en effet un reflux dans les prochains mois, mais d'une ampleur limitée et surtout en dents de scie. Bref pas de quoi permettre à l'exécutif de crier victoire et à François Hollande d'assurer ses arrières pour sa candidature à sa propre succession.

Grand messe sociale

Le second dossier qui attend Myriam El Khomri rue de Grenelle, est l'organisation d'une nouvelle grande conférence sociale, que François Hollande a convoquée pour les 19 et 20 octobre. Et ce, alors que le président de la République avait, après l'échec du troisième opus il y a un an, renoncé à monter ce type de grand messe. La nouvelle ministre du Travail aura donc le délicat dessein de, non seulement garantir la présence de l'ensemble des organisations syndicales et patronales autour de la table - FO a déjà émis des réserves -, mais aussi de composer un menu qui plaise à tous les participants.

Et là, la tache n'est pas moins ardue. Les sujets évoqués pour cette quatrième conférence sociale (COP 21, compte personnel d'activité, rapport Combrexelle, numérique…) sont loin de faire consensus. Aucun participant, mis à part la CFTC, n'a de surcroît envie de tomber dans une opération de communication ou de propagande montée par le gouvernement. Après l'échec en janvier de la négociation sur le dialogue social en entreprise et le passage en force en juillet dans la loi Macron de mesures auxquelles les partenaires sociaux étaient opposés, tous craignent que le chef de l'État ne cherche à les instrumentaliser pour continuer à apparaître comme le champion du dialogue social.

Enfin la nouvelle locataire de l'hôtel du Châtelet aura la délicate mission de proposer une réforme «audacieuse» du code du travail, comme l'a promis Manuel Valls, notamment afin de donner plus de poids aux accords d'entreprise et de branche par rapport à la loi. Or la période, à 18 mois de la présidentielle, ne se prête pas du tout à un quelconque début d'allégement du droit social. Et surtout la thématique, mis à part au sein du patronat, est loin de faire l'unanimité. FO et la CGT ont d'ailleurs d'ores et déjà prévenu l'exécutif qu'elles mobiliseraient les foules contre un tel projet qui reviendrait à remettre en cause de droits fondamentaux des salariés. Et la CFDT n'a aucunement l'intention d'aller se casser les dents, seule sur un tel dossier, pour faire plaisir à un président impopulaire. Quant à l'aile gauche de la majorité, elle est viscéralement contre.

http://www.lefigaro.fr/social/2015/09/02/09010-20150902ARTFIG00086-code-du-travail-les-propositions-choc-du-think-tank-du-ps.php

Avis de cyclones dans la majorité! La grenade avait été dégoupillée avant l'été, avec la publication du livre de l'ex-président du conseil constitutionnel Robert Badinter et du professeur d'université en droit du travail Antoine Lyon-Caen. Dans leur court ouvrage intitulé «Le travail et la loi», ces deux figures tutélaires, notamment à gauche, fustigeaient un droit du travail devenu au fil du temps obèse et proposaient de le réformer en profondeur. Une prise de position qui n'était pas passée inaperçue au parti socialiste et avait poussé Manuel Valls à avancer sur une évolution du code du travail, une position que le premier ministre a réaffirmée dimanche à la Rochelle.

Mais la bombe pourrait exploser avec la publication jeudi aux éditions Odile Jacob, par la fondation Terra Nova, le think tank proche du PS, d'un nouveau rapport choc sur le code du Travail cette fois-ci rédigé par l'économiste de gauche Gilbert Cette, l'un des théoriciens dans les années 90 de la réduction du temps de travail, et l'avocat Jacques Barthélémy, fondateur du célèbre cabinet éponyme, l'un des fleurons de la profession dans le domaine du droit social.

Inversion de la hiérarchie des normes

Le binôme Cette/Barthélémy fait le même constat que le duo Badinter/Lyon-Caen: le droit social hexagonal ne parvient plus à concilier efficacité économique et protection des travailleurs. Et ce à cause principalement «de la prolifération et de la complexité des règles d'essence légale (…) qui empêchent la réalisation de compromis locaux à même de favoriser cette conciliation au niveau tant des branches que des entreprises», écrivent-ils.

Pour sortir de cette impasse, il n'y a selon eux qu'une seule voie possible: promouvoir «autant que possible» la négociation collective et l'accord entre partenaires sociaux. Bref, comme on dit dans le jargon, d'inverser la hiérarchie des normes en faisant, dans un premier temps, «de la dérogation conventionnelle la règle» puis, dans un second temps, du droit réglementaire le supplétif du droit conventionnel. Une révolution qui, une fois déclinée en propositions concrètes, va bien au-delà des rêves les plus fous des patrons les plus libéraux.

Dans l'esprit prolifique de Gilbert Cette et Jacques Barthélémy, les partenaires sociaux auraient donc la main, par accord collectif, pour substituer les normes conventionnelles aux normes réglementaires. Bref pour déroger à la loi. Dans chaque entreprise et chaque branche, il serait alors possible d'adapter les normes du code du travail «qui brident l'activité en définissant les contreparties d'un compromis gagnant-gagnant». Comprenez les institutions représentatives du personnel (IRP), les seuils sociaux, la durée du travail, le niveau de rémunération… tout en fait à l'exception du salaire horaire, des qualifications et des règles du droit supranational (comme, par exemple, la durée de travail maximum fixée par l'Europe à 48 heures par semaine).

Rupture «sui generis»

L'une des conséquences de cette primauté de l'accord collectif par rapport à la loi serait la création d'une «rupture sui generis» du contrat du travail en cas de refus d'un salarié de s'en voir appliquer les termes. Dit autrement, les termes de l'accord d'entreprise ou de branche (majoritaire à 50%) s'imposeraient aux contrats de travail individuels! Une révolution que les syndicats, dans le cadre de leurs négociations depuis 2012 avec le patronat, ont toujours rejeté, avec le soutien du gouvernement.

Dans ce cas de figure, le salarié se verrait donc appliquer les conditions de départ (indemnisation) non pas prévues par la loi ou la convention collective, mais par l'accord d'entreprise ou de branche qui a été négocié. Il aurait un délai de rétractation de 15 jours, comme c'est le cas pour une rupture conventionnelle.

Les deux auteurs vont encore plus loin dans leur rapport, qui est la suite logique de leurs critiques récurrentes depuis dix ans sur la lourdeur du code du travail, en proposant de pouvoir aussi déroger au smic par accord de branche. Une proposition que même Pierre Gattaz, le très libéral patron des patrons, n'avait jamais osé formuler!

Pour voir leurs propositions entrer en application, Cette et Barthélémy reconnaissent que plusieurs conditions préalables doivent être mises en œuvre: l'augmentation du taux de syndicalisation ; le passage du seuil d'audience d'un accord majoritaire à 50% des votants, et la disparition de fait du droit d'opposition ; le transfert du pouvoir de négociation sur le comité d'entreprise ; la définition des règles de la négociation collective avant le début des discussions sur le fond… Autant de critères qui peuvent être modifiés rapidement, selon eux, par la loi.

Débat présidentiel

Cette stratégie ambitieuse qui vise à refondre le droit du travail, développée également par l'institut Montaigne dans son rapport publié jeudi et intitulé «sauver le dialogue social - priorité à la négociation d'entreprise», pourrait être réalisée en moins d'une année, consultation des partenaires sociaux et précisions de l'administration incluses. Selon les deux auteurs, elle ne revient aucunement à «agiter un chiffon rouge», car leurs propositions reposent sur une approche globale de la réforme du fonctionnement du marché du travail et non pas sur une approche thématique, dossier par dossier (IRP, seuils sociaux, accord de maintien dans l'emploi, durée du travail…), comme c'est le cas depuis des décennies en France.

Cette et Barthélémy sont toutefois conscients que la révolution qu'ils proposent ne pourra pas se faire avant 2017. Jamais la majorité en place ne le permettra à l'approche des élections. «Mais Manuel Valls et Emmanuel Macron peuvent en parler», commente l'un des deux auteurs, afin d'en faire un débat de la campagne présidentielle qui va s'ouvrir.

Tous deux savent qu'ils mettent «la barre très haute» avec leurs propositions disruptives. Ils veulent ainsi obliger Jean-Denis Combrexelle, l'ex-directeur général du Travail missionné par Manuel Valls pour lui faire des propositions «audacieuses» pour donner plus d'importance aux accords collectifs par rapport à la loi et dont le rapport est attendu pour la mi-septembre, à se positionner par rapport à eux. Le débat, sur la refonte du code du travail, ne fait que commencer…

Tag(s) : #12 TRAVAUX DE MYRIAM

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